Par rapport à d’autres services professionnels, pourquoi les frais de notaire sont-ils si élevés ? Quelles sont exactement toutes les parties qui composent ces coûts ? Pour un aperçu complet des coûts associés à la légalisation d’un document, lisez cet article d’Avisofi, spécialiste des prêts immobiliers et notaire agréé.
Les frais associés à la légalisation des documents
Il sont appelés respectivement « frais pour la légalisation des documents » ou « frais pour la légalisation des actes ». En effet, il est facile de se laisser induire en erreur par l’ambiguïté des termes et de conclure que les notaires gagnent une commission importante sur chaque vente, succession ou autre acte notarié. Cependant, ce n’est pas le cas, puisque les prix pratiqués sont fixes. Toute la France est couverte par la même structure tarifaire forfaitaire, quelle que soit la localisation physique du bureau.
On estime que le notaire touchera un pour cent du prix de vente total pour une transaction immobilière évaluée à 300 000. L’indemnité due au notaire est gravée dans le marbre pour divers autres actes, tels qu’un inventaire dans une succession et un acte notarié. Le gouvernement l’a fixé à un taux garanti inférieur à 100 €.
Donc, au final, les frais de « notaire » ne sont pas trop élevés, et il ne perçoit pas une somme faramineuse en réalisant ces actes. Alors, quels sont les facteurs qui font grimper le coût des « actes notariés » ?
Quels facteurs prendre en compte lors du calcul des frais de notaire ?
Plusieurs éléments entrent dans le montant total des frais de notaire. Nous pouvons les diviser en tiers.
D’abord et avant tout, les impôts
La proportion de ces coûts par rapport aux coûts de transaction totaux dépasse 80 %. Ils peuvent être répartis en deux catégories :
Lors de la publication de l’acte de vente, le notaire verse à l’Etat une taxe préalable égale à un pourcentage du prix de vente pour les « droits de mutation ». Cette commission est versée à ce qu’on appelait autrefois « le service des hypothèques » pour la publicité foncière. Plus le paiement de la prime d’assurance hypothécaire. Le coût élevé de la légalisation d’un document peut être attribué principalement à deux taxes d’État.
Deuxièmement, il y a des obligations de remboursement
Afin de recueillir toutes les informations nécessaires à la rédaction de l’acte authentique, le notaire devra engager des frais auprès de diverses entités gouvernementales. Cette somme est cruciale pour le succès de la vente. Par conséquent, le notaire n’en bénéficie en aucune façon.
La dernière étape est le package de rémunération. Le gouvernement fixe ces coûts dans les honoraires du notaire. Nous les classons en deux catégories :
Les frais associés à l’acte notarié, appelés « émoluments de formalités » en abrégé.
Et troisièmement, les rémunérations de l’acte
Ils comprennent les frais de rédaction et de conservation de l’acte original. La somme ultime est principalement déterminée par le coût des services de notarisation. Mais existe-t-il des options pour un paiement moins cher ? Comment pouvons-nous réduire ces coûts ?
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Comment éviter les frais de notaire exorbitants ?
Étant donné que tous les frais sont fixés dans le marbre par le gouvernement, il n’est pas possible de marchander ou de les réduire. Ils sont équivalents à des taux d’intérêt réguliers ou à des pourcentages. Nous avons déjà établi que les frais de notaire sont standard dans tout le pays.
Cependant, les frais exigés par les notaires ne s’appliquent pas à tous les types de transactions. De ce fait, les honoraires du notaire peuvent varier considérablement ; ce n’est que pour ces actes spécifiques que vous trouverez une large gamme de coûts.
Avant la signature de l’acte, le notaire peut fixer un prix à sa discrétion ou en accord avec le client. Par conséquent, on peut trouver une fourchette de prix pour de tels actes si le montant des honoraires fixes est laissé à la négociation. Le client a le droit de refuser ces honoraires s’il estime que le montant est excessif. Cela est particulièrement vrai des actes secrets ou privés.