De nombreux propriétaires exigent qu’un membre de la famille serve de garant lors de la location d’un logement afin d’assurer le paiement du loyer. Aujourd’hui, les locataires sont tenus de fournir une garantie pour leur appartement, à quelques exceptions près. Quel rôle joue la garantie dans la recherche d’un logement ?
Quel est le rôle du garant ?
En matière juridique, on utilise les termes de cautionnement de tiers. Lors de la location d’un appartement, le bailleur demande souvent une garantie afin de se protéger des pertes en cas de retard de paiement du loyer. La personne qui accepte d’agir en tant que caution ou garantie du bailleur fournit une garantie à cette personne devant l’huissier. Lorsque le locataire n’est plus en mesure de payer ses obligations locatives, la caution est désignée comme l’interlocuteur du bailleur dans le bail.
Ainsi, en cas d’impayés, la caution doit assumer la responsabilité de toute dette éventuelle du locataire. Elle assume également la responsabilité des intérêts courus par le locataire en raison d’un retard dans le paiement de ses dettes. La responsabilité du paiement des frais éventuels liés à la remise en état du logement endommagé incombe à la caution. En fait, à moins que l’acte de cautionnement ne soit spécifiquement écrit pour une certaine période, la caution du locataire doit régir ses obligations locales jusqu’à la fin du contrat.
Est-il nécessaire d’avoir un garant ?
Bien qu’un garant soit souvent exigé dans certains cas, il existe certaines situations où il n’est pas nécessaire de faire preuve de prudence. Jusqu’à présent, un locataire qui gagne trois fois plus que le montant du loyer n’est pas tenu d’avoir un garant. La loi Boutin réglemente également la mise en garde par localisation. Ainsi, le propriétaire qui dispose d’un garant pour les loyers impayés peut n’avoir besoin d’une caution que si le locataire est un stagiaire ou un étudiant de premier cycle.
Toutefois, si le locataire ne trouve aucun motif d’inquiétude, il peut se tourner vers la garantie Loca Pass. Si le salaire mensuel est inférieur à 2 000 €, cette approche reflète la prudence morale de l’emprunteur.
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Qui peut être choisi comme garant ?
En définitive, n’importe qui peut endosser le rôle de caution et s’engager à gérer les dettes éventuelles. Vous n’êtes pas obligé de partager un lien de filiation avec cette personne. Cependant, il est crucial pour le bailleur de confirmer l’affiliation entre le locataire et la caution. Si c’est la mère ou le père de la victime qui fait l’appel d’alerte, la situation sera plus avantageuse.
Il est préférable d’avoir un membre de la famille dans les parages par précaution. Pour pouvoir payer le loyer, il doit disposer d’un revenu suffisant. Le revenu d’un garant doit être trois à quatre fois supérieur au montant du salaire à garantir.
Quelles formes d’engagement le garant doit-il avoir ?
Le garant peut préciser dans l’acte de cautionnement comment il veut procéder. L’acte de cautionnement est juridiquement un acte obligatoire qui formalise l’accord entre les différentes parties. Cependant, il existe de nombreux types de mise en garde ou de caution. Parmi elles, on trouve la caution simple, la caution solidaire et la caution multiple.
La caution simple
Dans cette situation, le propriétaire ne contacte la garantie que si le locataire est incapable de payer ses dettes locatives. Toutefois, pour exiger le paiement de sa dette, il doit d’abord parler avec le propriétaire. Il doit lui fournir une instruction de paiement qui a été rédigée par un huissier. En outre, à travers cette caution simple, une copie de ce document doit être envoyée au garant.
La caution solidaire
Grâce à cette caution solidaire, le propriétaire peut prendre contact avec le garant dès que le premier paiement est dû. Même dans ce cas, il ne serait pas nécessaire de passer le propriétaire. Pour ce faire, il doit lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. C’est souvent le niveau de prudence que choisissent les huissiers. La simple mise en garde est plus choquante pour eux. Par ailleurs, un propriétaire qui a signé une réclamation pour loyers impayés ne peut plus demander une caution solidaire à son locataire.
La caution multiple
La caution multiple signifie qu’il y a plusieurs personnes porteuses de garanties et non une seule. En cas d’absence de décision du locataire, l’huissier peut faire appel à la personne la plus susceptible de payer ou décider de s’adresser à tous les témoins. Cependant, quelle que soit la forme de caution choisie, elle peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Le bailleur a besoin de la garantie pour assurer la viabilité de l’emplacement. De plus, fournir une garantie n’est pas une obligation. C’est en estimant son risque par rapport à la position du locataire qu’il peut l’exiger. De même, si le propriétaire accepte une garantie de loyer, il ne peut pas exiger une garantie du locataire.
A propos du contrat de location
Un accord formel entre deux parties s’appelle un contrat de location, souvent appelé contrat de bail. Le propriétaire qui met l’appartement à disposition et le locataire qui accepte de lui payer un loyer chaque mois. Ce type de contrat signé par les deux parties, dont le locataire et le propriétaire est un signe qui lie un certain accord entre eux. Il est connu également sous l’appellation de contrat de bail. C’est en quelque sorte un engagement officiel entre les intéressés pour justifier le paiement mensuel du loyer .