Le locataire a-t-il le droit à la décoration de son logement ?

Le locataire doit faire preuve d’une certaine prudence lorsqu’il décore son logement en raison de la nature relative du goût. Bien qu’il soit permis au résident de réorganiser son logement à sa convenance, il y a plusieurs limites à connaître. Elles sont établies par la loi et renforcées par une jurisprudence bien développée. Il est donc important de les connaître afin d’éviter des frais de rénovation inutiles.

Comment agit la loi à propos de la décoration ?

Le principe est que le locataire est libre de modifier son espace de vie comme il l’entend. Cependant, la loi impose plusieurs restrictions qui limitent la manière dont cette liberté s’exprime. En effet, la location doit obtenir l’accord écrit de son propriétaire avant d’effectuer des travaux de décoration susceptibles d’entraîner des modifications importantes et durables de l’espace (article 7f de la loi du 6 juillet 1989).

Cet accord est nécessaire pour la réalisation de projets tels que l’abattage d’une cheminée, la transformation d’une pièce en cuisine, la construction d’une piscine intérieure, etc. Si cette procédure n’est pas respectée, le locataire peut être tenu de remettre le bien dans son état initial avant de partir. Il peut s’acquitter de ces tâches par ses propres moyens, ou bien il doit payer au propriétaire les frais de remise en état.

Le locataire n’est pas tenu d’informer le propriétaire si des éléments décoratifs de base peuvent être facilement démontés pendant le déménagement. Il peut s’agir par exemple de travaux de peinture, de changement de papiers peints, de pose de moquettes, etc. Mais en aucun cas, ces efforts ne doivent entraîner des modifications extérieures. En ce qui concerne l’intérieur, si le locataire peint le logement dans des couleurs criardes, le propriétaire peut exiger qu’il rétablisse la couleur ou lui faire payer le coût de la décoration. En effet, il a été reconnu dans un arrêt de la Cour d’appel de Grenoble du 25 octobre 2011 que des couleurs particulières pouvaient empêcher un propriétaire de louer son bien.

Les types de modifications qui sont interdites dans la région

Il existe plusieurs améliorations que le propriétaire doit éviter de faire pour ne pas enfreindre la loi. Il s’agit entre autres, des modifications apportées aux éléments extérieurs de la maison. Sans l’autorisation du propriétaire, la couleur de la peinture extérieure de la maison ne peut être modifiée. Cela est particulièrement vrai dans les cas de copropriété en raison de l’uniformité requise pour l’attrait esthétique de la maison. Cela s’applique également aux maisons dont les modifications extérieures nécessitent une autorisation préalable de la mairie si elles sont visibles de la rue.

La construction d’un magasin extérieur

Une telle amélioration ne peut être réalisée sans l’accord du propriétaire. Le propriétaire peut imposer au locataire la nature, la taille et la couleur du matériel, conformément aux règles d’urbanisme.

La suppression des cheminées, portes, fenêtres et moulures

Bien qu’elles puissent être justifiées, ces modifications ne sont pas autorisées. Si elles devaient être effectuées, le propriétaire peut exiger qu’elles soient remises en état avant le déménagement.

Les projets d’agrandissement

Ils nécessitent la suppression des volets, ce qui modifie la disposition intérieure de la maison. Sans l’accord préalable du propriétaire, ce type de travaux ne peut être réalisé.

En revanche, toutes les autres modifications qui peuvent être démontées sont envisageables.

A lire aussi : quels sont les avantages d’un tapis d’entrée conçu par un professionnel ?

Le remplacement des fenêtres dans un souci d’efficacité énergétique

Même si ces améliorations n’ont rien à voir avec l’esthétique de l’appartement, elles n’auraient pas été réalisées sans le consentement du propriétaire. Vous devez choisir une décoration temporaire pour éviter l’ennui lors de la décoration de votre logement.

Les astuces pour une décoration temporaire

Il existe un nombre limité de décorations que le locataire peut ajouter pour personnaliser son logement sans demander l’autorisation du propriétaire. Le propriétaire dispose d’une marge de manœuvre considérable pour les logements vacants. Il est possible de procéder à diverses transformations, à condition qu’elles soient temporaires. Il peut choisir entre un convecteur pour le chauffage, des étagères suspendues, un rideau réglable, etc.

Un emplacement moulé

Il existe quelques astuces que les locataires de logements déjà meublés peuvent utiliser pour personnaliser l’intérieur. Ils peuvent choisir d’utiliser des rubans adhésifs, par exemple, pour modifier le sol à leur goût. L’utilisation d’autocollants et de papiers peints sera bien utile pour la décoration murale. Enfin, le décor des chambres et du salon peut être garanti par des portes, tandis que les canapés sont ornés de coussins qui correspondent à leurs goûts.

Il est difficile de changer les maisons anciennes (construites dans les années 1970) sans effectuer d’importants travaux de transformation. En général, ces travaux ne feront qu’accentuer le bien, et le propriétaire en sera conscient. Toutefois, certaines décisions en matière de décoration doivent être prises en considération. Par exemple, la portion de moquette risque d’endommager le vieux parquet haussmannien si vous la placez à cet endroit. Vous devez obtenir l’autorisation de votre propriétaire pour éviter d’être exposé à des coûts de rénovation importants.