Les transformations futures en Belgique à propos du crédit hypothécaire

Le but d’un crédit hypothécaire est d’emprunter de l’argent pour payer une dépense liée à un bien immobilier. Vous pouvez également utiliser un crédit hypothécaire pour financer des travaux de rénovation ou des investissements visant à économiser l’énergie. Pour ces deux dernières catégories de dépenses, vous devez mettre en balance les avantages et les inconvénients d’un crédit à la consommation et ceux d’un crédit hypothécaire. Du fait qu’il est lié à une garantie (appelée garantie hypothécaire ou hypothèque) portant sur un bien immobilier (souvent celui qui est financé par le crédit hypothécaire), le crédit hypothécaire est unique.

Le point de vue des hypothécaires a changé. Les banques seront moins disposées à prêter si l’accord sur le crédit hypothécaire est maintenu et approuvé par le Conseil des ministres belge. Dans ce cas, la valeur du bien ne sera pas suffisante pour obtenir un crédit hypothécaire.

Par conséquent, il sera plus difficile d’emprunter

Cette nouvelle mesure vise uniquement à préserver les banques afin de les rendre moins vulnérables aux attaques. Johan Van Overtveldt, le ministre des Finances, les a incluses dans son projet d’arrêté royal. Il reste encore une étape avant que le document puisse être approuvé par le Conseil des ministres.

C’est une mauvaise nouvelle pour les clients des banques qui veulent emprunter de l’argent par le biais d’un prêt hypothécaire dans un avenir proche. Désormais, la valeur de leur bien immobilier ne sera plus suffisante à elle seule. Les clients doivent fournir des garanties supplémentaires avant que la banque n’accepte leur prêt, selon la banque nationale elle-même. Par conséquent, elle prévoit de ne plus offrir à ses clients la possibilité d’emprunter la totalité de la valeur de leur bien immobilier comme garantie. Par conséquent, ils doivent avoir économisé de l’argent pour obtenir le crédit recherché.

Les fonds supplémentaires qui doivent être fournis en plus de la valeur du bien immobilier devraient représenter environ 30 % du montant total. Au final, le prêt s’élèvera à environ 80 % de la valeur du logement, ce qui comprend 20 % de la valeur nette du logement et 15 % des frais de notaire. C’est ce qu’a déclaré lundi matin sur Bel RTL, le PDG d’une société qui propose des prêts hypothécaires, Désiré Godfroid.

Un effet négatif sur les recettes de l’Etat

Selon Désiré Godfroid, cette mesure aura un effet négatif sur les recettes de l’Etat. Selon lui, il y aura moins de droits d’enregistrement payés, et il y aura moins de TVA pour les nouvelles structures, moins d’emprunteurs, moins de transactions, pour conclure que le calcul n’est pas très bon.

Il semble qu’il n’y ait pas de consensus entre les institutions et les entreprises concernées par cette nouvelle mesure, qui n’est pas encore en vigueur. Les clients, quant à eux, ne devraient pas accorder un second regard à cette nouvelle loi. Il y aura toujours la possibilité de trouver une hypothèque de prêt en ligne pour eux.

Comme indiqué précédemment, le crédit immobilier est celui qui permet d’acheter ou de conserver des droits immobiliers (principalement le droit de propriété). Il s’agit donc d’un crédit pour l’achat d’un terrain, d’une maison ou d’un appartement qui est principalement utilisé à des fins non professionnelles ou pour un mélange de fins commerciales et privées (par exemple, le crédit pour l’achat d’un immeuble qui doit abriter le cabinet d’un dentiste et sa résidence privée si la surface de l’immeuble est supérieure à celle du cabinet du dentiste).

Il est également possible d’utiliser un crédit pour protéger des droits immobiliers, par exemple un prêt pour financer les droits de succession afin de ne pas avoir à vendre le bien dont on hérite (on parle de conservation juridique). Il n’est pas nécessaire qu’un immeuble financé par un crédit abrite une hypothèque, comme indiqué précédemment. Prenons l’exemple de l’hypothèque constituée par les parents de l’emprunteur (appelés tiers concernés) dans les locaux d’un immeuble qui leur appartient.